Risque climatique : changements réglementaires à surveiller en 2024
Risque climatique : changements réglementaires à surveiller en 2024
Conseillère principale, Politiques, Institut pour le climat de BMO
Angela dirige les axes de travail liés aux politiques climatiques et à l’énergie propre au sein de l’Institut pour le climat de BMO…
Angela dirige les axes de travail liés aux politiques climatiques et à l’énergie propre au sein de l’Institut pour le climat de BMO…
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Toute une série de règlements, de directives gouvernementales et de nouvelles mesures incitatives concernant le risque climatique sera adoptée en 2024. Entre autres :
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) devrait enfin publier son règlement sur la publication d’informations relatives au risque climatique et aux émissions.
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Des règles semblables sur la publication d’informations relatives au risque climatique et aux émissions ont vu le jour en Californie, en Union européenne (UE) et au Canada.
À l’heure où les gouvernements s’efforcent de combiner de façon équilibrée les sanctions et les mesures incitatives pour accélérer la décarbonisation de leurs économies, un contexte difficile marqué par l’incertitude à court terme s’annonce pour les actionnaires des entreprises. D’un côté, la multiplication des exigences réglementaires liées au climat pourrait augmenter les coûts de conformité pour certaines sociétés. De l’autre, ces exigences plus strictes pourraient cadrer avec les efforts soutenus déployés par certaines sociétés pour rendre leurs rapports plus transparents.
En particulier, les sociétés ouvertes attendent avec impatience la version définitive de la « règle sur le climat » de la SEC censée guider, entre autres, la publication de certaines données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cependant, les règles sur la publication d’informations relatives aux émissions en vigueur en Californie, au Canada et en UE ont déjà une incidence sur de nombreuses sociétés mondiales, ce qui témoigne des changements en cours.
Normalisation des règles sur la publication d’informations relatives aux émissions
De plus, la publication d’informations relatives aux émissions devient rapidement un aspect important des affaires, plutôt qu’une préoccupation ciblée. Le sondage de 2023 mené par BMO auprès des dirigeants d’entreprise canadiens et américains a révélé le lien de plus en plus important qui existe entre le climat et la compétitivité des entreprises : plus de 60 % des répondants ont indiqué prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques « parce que c’est important pour [leur] entreprise ».
La comptabilisation des émissions et la publication d’informations à leur sujet deviennent la norme. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses deux premières normes d’information liée à la durabilité en juin 2023. Ces normes, appelées IFRS S1 et S2, s’inscrivent dans un mouvement mondial vers la normalisation de la communication d’informations sur les émissions aux investisseurs et autres intéressés. En fait, comprendre en quoi consistent les émissions de niveau 1, 2 et 3 permet de prendre des décisions plus éclairées, encourage les investissements et aide les sociétés à atteindre leur objectif de carboneutralité.
Dans le cadre de son ambition d’être le principal partenaire de ses clients dans la transition vers la carboneutralité, BMO surveille les efforts des autorités de réglementation pour durcir les exigences en matière de publication d’informations relatives aux émissions, et se tient prête à aider ses clients à comprendre et suivre les risques financiers liés au changement climatique à l’aide d’outils comme Climate Smart. Voici ce que nous surveillerons en 2024 :
SEC
Le milieu des affaires s’attend à ce que la SEC publie ses règles sur la publication d’informations relatives au risque climatique dans le courant de l’année. La règle initiale proposée par la SEC en mars 2022 obligerait les sociétés ouvertes à publier des informations concernant les risques liés au climat, y compris les émissions de GES.
Une question capitale est de savoir si – et dans quelle mesure – la SEC inclura les émissions de niveau 3 dans les informations exigées. Par exemple, le projet de règlement n’exigerait la publication d’informations relatives aux émissions de niveau 3 que « si celles-ci sont importantes, ou si la personne inscrite s’est fixé une cible ou un objectif d’émissions de GES qui comprend les émissions de niveau 3 ».
Certains groupes sectoriels ont critiqué l’inclusion des émissions de niveau 3, qui, selon eux, représentera un fardeau pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Cependant, de nombreuses sociétés ouvertes seront tenues de publier ces informations, peu importe la voie suivie par la SEC, parce qu’elles exercent leurs activités dans des territoires – comme la Californie et l’UE – où les règles définitives exigent la publication d’informations relatives aux émissions de niveau 3.
Canada
La règle de la SEC influencera probablement les règles semblables adoptées dans d’autres pays. Elle pourrait inciter les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières à publier leurs propres règlements en matière de divulgation des émissions de GES2. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont également indiqué leur intention d’examiner les normes IFRS S1 et S2 dans le but d’adopter des normes semblables pour les entités ayant une obligation de déclaration.
Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada avait déjà demandé au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) d’obliger les banques et les assureurs sous réglementation fédérale à publier des informations relatives au climat, au moyen d’une approche progressive. Les premières informations exigées par la ligne directrice B-15 du BSIF, Gestion des risques climatiques, devront être publiées 180 jours après la fin de l’exercice 2024. Des informations sur les émissions des clients devront notamment être recueillies et analysées. Cette disposition clé ouvre la voie à la collecte et à la publication d’informations sur les émissions par les secteurs non financiers.
Californie et UE
Californie
Le projet de loi SB-253 du Sénat de Californie, intitulé Climate Corporate Data Accountability Act, instaure l’obligation pour les grandes entreprises exerçant leurs activités dans cet État de préparer et de publier des informations sur les émissions de niveau 1, de niveau 2 et, par la suite, de niveau 3. La loi n’est pas encore en vigueur, et une série officielle de règlements devront être publiés par le California Air Resources Board (CARB) d’ici janvier 2025.
Modalités de mise en œuvre mises à part, le projet de loi SB-253 aura une incidence non seulement sur les grandes entreprises, mais sur le milieu des affaires en général, y compris les PME. Non seulement ces règlements pousseront indirectement les petites entreprises à fournir des informations sur leurs émissions pour rester concurrentielles, mais les grandes entreprises pourraient aussi exercer une pression directe sur les sociétés de leur chaîne d’approvisionnement pour qu’elles réduisent leurs propres émissions.
Par son économie, la Californie contribue davantage au PIB américain que tout autre État et influe sur l’élaboration des règlements sur le climat à l’échelle nationale et mondiale. D’autres États pourraient bientôt suivre l’exemple de la Californie : les États de New York, de Washington et de l’Illinois ont commencé à envisager l’adoption d’exigences semblables.
Union européenne
La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (la « directive CSRD ») de l’UE est entrée en vigueur en 2023. Dès 2024, les sociétés de l’UE comptant plus de 500 salariés seront tenues de publier des informations sur leurs émissions et des informations en matière de durabilité. Cette obligation sera progressivement étendue aux autres types d’entités de 2025 à 2028.
La directive CSRD représente un changement important dans les normes d’information sur la durabilité en Europe et élargit le bassin de sociétés assujetties à ces normes. La Commission européenne qualifie ces modifications de nécessaires pour « [favoriser] l’avènement d’une culture de responsabilité publique accrue ». Ce cadre est généralement réputé pour constituer la réglementation en matière d’information sur les émissions la plus ambitieuse du monde.
Soulignons que les filiales de sociétés situées à l’extérieur de l’UE devront également respecter ces directives; c’est donc une grande partie de l’économie mondiale qui sera soumise à la réglementation de l’UE.
Vers un contexte de communication d’informations plus robuste
L’impératif de suivre les émissions et de publier des informations à leur sujet ne dépend pas du succès d’une mesure réglementaire unique, et le monde évolue manifestement vers un resserrement des exigences en matière de communication d’informations. Il est primordial pour les sociétés de toutes tailles de prendre des mesures pour comprendre l’empreinte de leurs émissions et élaborer des stratégies pour réduire leur impact sur l’environnement. L’outil Climate Smart de BMO aide les sociétés à suivre leurs propres émissions et à comprendre leur origine, afin de pouvoir prendre des mesures plus efficaces et réduire leurs coûts tout en continuant de respecter la réglementation.
Les grandes entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations d’information, mais l’effet domino sur les PME ne doit pas être négligé. Les fournisseurs des grandes entreprises devront de plus en plus faire savoir qu’ils respectent les objectifs climatiques de leurs clients et qu’ils peuvent être un partenaire d’affaires solide au-delà de la fourniture de biens et de services.
1 Bickis, Ian. Full disclosure: Companies face emissions reporting mandates even as Canada lags, Montreal Gazette, 18 décembre 2023.
